MENTIONS LÉGALES

Site internet : www.noveat.co — En vigueur au 22 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site www.noveat.co est édité par la société Noveat SA, société anonyme de droit suisse, inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro CH-550-1251980-6.

Siège social : Route Suisse 8a, 1163 Etoy, Canton de Vaud, Suisse

Numéro IDE : CHE-416.673.997

Capital-actions : CHF 100'000

Gérant : Antoine Olivier, Adrian Le Moa

Contact : contact@noveat.co

2. Distribution en France

La distribution des produits Noveat auprès des partenaires physiques en France est assurée par Noveat France SAS, filiale de Noveat SA.

Noveat France SAS — Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

SIREN : 932 697 311 — SIRET : 932 697 311 00029

Contact : contact@noveat.co

3. Hébergeur du site

Le site www.noveat.co est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground Floor

Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.noveat.co (textes, graphismes, logotypes, photographies, vidéos, sons, icônes, structure et mise en page) sont la propriété exclusive de Noveat SA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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5. Données personnelles

Noveat SA collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site www.noveat.co. Ces traitements sont effectués conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), applicable aux résidents de l'Union européenne.

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

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9. Droit applicable et for juridique

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Tout litige relatif à l'utilisation du site www.noveat.co relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

À l'égard des consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans leur pays de résidence demeurent réservées.

10. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes mentions légales :

Noveat SA

Route Suisse 8a, 1163 Etoy, Suisse

Email : contact@noveat.co

Dernière mise à jour : 22 juin 2026