Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site internet : www.noveat.co — En vigueur au 22 juin 2026

Noveat SA (ci-après « Noveat » ou « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site www.noveat.co.

Elle est rédigée conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), applicable à toute personne résidant dans l'Union européenne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.noveat.co est :

Noveat SA

Route Suisse 8a, 1163 Etoy, Canton de Vaud, Suisse

IDE : CHE-416.673.997

Email : contact@noveat.co

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site www.noveat.co, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Via le formulaire de contact

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise (pour les demandes B2B)
Adresse postale
Contenu du message

2.2 Via la passation de commande

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse de livraison et de facturation
• Numéro de téléphone• Données de transaction (montant, référence) — les données bancaires sont traitées directement par Shopify Payments et ne sont pas stockées par Noveat SA

2.3 Via la navigation sur le site

Nous collectons des données de navigation de manière anonymisée via Google Analytics (voir article 6 — Cookies et traceurs).

2.4 Via la newsletter (à venir)

Lorsque nous lancerons notre newsletter, nous collecterons votre adresse email avec votre consentement explicite. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

3. Finalités et bases légales des traitements

Le tableau ci-dessous récapitule les traitements effectués, leurs finalités et leur base légale au sens du RGPD et de la nLPD :

Finalité	Données concernées	Base légale	Durée de conservation
Traitement des demandes de contact	Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, adresse, message	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD / art. 31 nLPD)	3 ans à compter du dernier contact
Gestion des commandes et relation client	Nom, prénom, email, adresse, téléphone, données de transaction	Exécution du contrat(art. 6.1.b RGPD / art. 31 nLPD)	10 ans (obligation légale comptable suisse — CO art. 958f)
Analyse de la navigation (Google Analytics)	Données de navigation anonymisées	Consentement (art. 6.1.a RGPD / art. 31 nLPD)	26 mois maximum
Envoi de la newsletter (à venir)	Adresse email	Consentement (art. 6.1.a RGPD / art. 31 nLPD)	Jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans activité

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Noveat SA et ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la réalisation des prestations :

Shopify Inc. (hébergement du site et gestion des paiements via Shopify Payments — Ottawa, Canada
Google LLC (Google Analytics — analyse d'audience anonymisée) — États-Unis• Prestataire de newsletter (à définir) — uniquement après lancement de la newsletter

Ces sous-traitants agissent sur instruction de Noveat SA et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité. Les transferts de données vers des pays tiers (hors Suisse et hors UE) sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la nLPD et au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

5. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD (pour les résidents UE), vous disposez des droits

suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limite des obligations légales
Droit à la limitation du traitement (RGPD) : demander la suspension temporaire d'un traitement
Droit à la portabilité (RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@noveat.co. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Si vous résidez dans l'Union européenne et estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (en France : la CNIL — www.cnil.fr).

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT — www.edoeb.admin.ch).

6. Cookies et traceurs

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés sur www.noveat.co

Nom / Outil

Type

Finalité

Durée

Cookies Shopify

Fonctionnels

Gestion du panier,

session utilisateur,

sécurité

Session / 1 an

Google Analytics

(_ga, _gid…)

Analytiques

Mesure d'audience

anonymisée (visiteurs,

pages vues, parcours)

26 mois max.

6.3 Gestion de votre consentement

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Les cookies analytiques (Google Analytics) ne sont activés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible en bas de page, ou en paramétrant directement votre navigateur.

7. Sécurité des données

Noveat SA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

Chiffrement SSL/TLS des communications entre votre navigateur et le site
Hébergement sécurisé via Shopify, certifié PCI DSS pour les paiements
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Noveat SA s'engage à notifier les autorités compétentes dans les délais légaux prévus par la nLPD et, le cas échéant, par le RGPD (72 heures).

8. Données relatives aux mineurs

Le site www.noveat.co n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, veuillez nous contacter à contact@noveat.co afin que nous procédions à leur suppression.9. Modifications de la présente politique Noveat SA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera actualisée en conséquence.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis visible sur le site avant l'entrée en vigueur des changements.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :